Circulation Quads

L'engouement actuel pour certains types de véhicules motorisés comme les « quads », a fait ressurgir des conflits d'usage des espaces naturels.

Après quelques années d'incertitudes, la réglementation a été pourtant étoffée et précisée.
 

Autorisation sur les voies ouvertes à la circulation

- La circulation des quads est autorisée d'une manière générale sur les voies ouvertes à la circulation (articles L. 362-1 du Code de l'environnement) c'est-à-dire sur les routes nationales, départementales et communales, les chemins ruraux et même les voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules motorisés.

L'usage des autoroutes leur est en revanche totalement interdit.

- Cette autorisation ne concerne que les véhicules homologués, c'est-à-dire ayant fait l'objet d'une procédure de réception auprès de l'administration nationale ou communautaire conformément aux dispositions de la directive communautaire 92/61. Un certificat de conformité permet de faire procéder à leur immatriculation.

Les quads non homologués ne peuvent légalement circuler sur la voie publique même pour traverser une route ou emprunter temporairement un chemin carrossable. D'ailleurs, ces véhicules ne sont pas assurés pour cette utilisation.

Ils sont réservés aux propriétés privées, aux compétitions ou aux terrains aménagés et ne peuvent être transportés sur la voie publique que sur remorque.
 

Limites : des interdictions particulières

Le propriétaire foncier, privé ou public, peut interdire l'usage d'une voie privée en matérialisant son interdiction par des panneaux.

En outre, certaines voies publiques peuvent être interdites à la circulation des véhicules motorisés dont les quads en raison notamment des nuisances et atteintes qu'une telle pratique peut entraîner dans les espaces ruraux et naturels.

D'une manière générale, le département est chargé d'établir, après avis des communes concernées, un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée (L. 361-2 du Code de l'environnement).

Enfin , chaque Commune peut limiter l'usage de certaines voies publiques.

En effet, l'article L. 2213-4 du Code général des collectivités territoriales autorise le maire à « interdire l'accès de certaines voies ou portions de voies ou certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques ».

Cet arrêté doit être motivé et ne doit pas aboutir à une interdiction générale et permanente.

C'est ainsi qu'un arrêté municipal qui interdisait la circulation des véhicules motorisés en dehors de voies bitumées a été annulé (C.A.A. Bordeaux 28 mai 2002).