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MARIAGE
DEMANDE DE CERTIFICAT DE MARIAGE
Les certificats d'acte de mariage peuvent être retirés sur place ou par voie postale au service état civil de la mairie.
Pour une demande par courrier, joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pièces à fournir :
- photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité
DOSSIER
Vous envisagez de vous marier à Biron, votre dossier est à retirer à la mairie.
Pièces à fournir :
- Vos extraits d'acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
- Une attestation sur l'honneur de domicile
- Vos pièces d'identité en cours de validité
- Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).
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La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d'identité.
(les témoins doivent obligatoirement être majeurs)
Pour les étrangers se renseigner à la Mairie.
PACS
SE PACSER
Vérifié le 23 mars 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Démarche sur RDV en mairie.
Renseignements complémentaires en lien sur le site service-public.fr